Pravna obavijest
Mentions Légales
L'entreprise Plakhotnyuk Mikhail (MP LOG - ECONOW), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site :
https://www.cnil.fr/
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La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Garanties légales et service après-vente
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) :
Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en application de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité dans les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf (ou dans les 6 mois pour un bien d’occasion).
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Le site Econow est accessible à l'adresse suivante : www.econow.io
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
L'entreprise Plakhotnyuk Mikhail (MP LOG - ECONOW),
52 Avenue du Général Gallieni, 93380, Pierrefitte sur Seine
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 848 720 850
Numéro de téléphone : +33 695090303
Adresse mail : service@econow.io
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Le site Econow est hébergé par Shopify Enterprise,
Siège social : 126 York St., Canada ON K1N 5T5 Ottawa
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Les données sont collectées par l'entreprise EcoNow. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles peuvent être recueillies sur le site principalement pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos commandes.
Les informations collectées comprennent :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Données financières (pour le paiement des produits).
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit de portabilité ;
- Droit d'opposition.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante : Plakhotnyuk Mikhail (MP LOG - ECONOW), 52 Avenue du Général Gallieni, 93380, Pierrefitte sur Seine
Email : service@econow.io
Article 9 - Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour fournir, améliorer, et personnaliser les services du site. Cela inclut :
- La gestion des commandes ;
- L'amélioration de nos services ;
- La personnalisation des publicités et recommandations ;
- La prévention des fraudes.
Article 10 - Cookies
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Article 11 - Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 - Contactez-nous
Pour toute question concernant les mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : service@econow.io
Ces Mentions Légales sont à jour au 16/03/2025.